Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

  • L’entreprise individuelle Magic Things Shades, gérée par Soraya BENAISSA, ci-après dénommée “la Créatrice”,
    et

  • Toute personne physique effectuant un achat sur le site https://www.magicthingsshades.com, ci-après “le Client”.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales (illustrations, marque-pages, stickers, etc.) imaginées, imprimées et préparées à la main dans l’atelier de la créatrice.
Chaque article est unique : de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, sans altérer leur qualité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’entreprise étant non assujettie à la TVA : “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.”
Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande, selon le poids et la destination.

Article 4 – Commande et paiement

Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Shopify Payments (cartes bancaires,  etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
La créatrice se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou litigieux.

Article 5 – Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).
L’expédition est assurée par La Poste (lettre suivie) pour la France métropolitaine et certains pays de l’Union européenne.

Les délais de livraison varient selon le pays de destination et les délais postaux.
Magic Things Shades ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur, mais accompagne le client dans toute démarche de réclamation auprès de La Poste.

Article 6 – Rétractation et retours

Conformément à la législation française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, sans justification.
Le retour des produits s’effectue à la charge du client, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les produits numériques, les créations sur mesure ou personnalisées ne sont pas concernés par ce droit.

Pour toute demande de retour :
contact : magicthingshades.contact@gmail.com

Article 7 – Responsabilité

Magic Things Shades ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes liés à l’utilisation du site ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
La responsabilité de la créatrice est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles à tout moment à l’adresse suivante : magicthingshades.contact@gmail.com

Article 9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux